Ces jours-ci, il fait bon de se replonger dans la monumentale biographie que Jean-Claude Picard a dédiée à Camille Laurin (L’homme debout, Boréal, 2003). D’emblée, on réalise que si cette loi majeure a vu le jour, c’est grâce à la vision et à la détermination absolument titanesque de Camille Laurin. Initialement, l’ampleur du projet de Laurin a semé la stupéfaction au conseil des ministres. Alors que son mandat était simplement de « corriger la loi 22 », celui-ci décida plutôt « d’aller au fonds des choses » et de faire une loi réparatrice qui viendrait en quelque sorte guérir les effets psychologiques de la Conquête. Très, très vaste programme…
Il est intéressant de rappeler le clivage des appuis à ce projet de loi au conseil des ministres; si les ministres de Montréal et les ministres économiques appuyaient sans beaucoup de réserve le projet de Laurin, cela n’était pas le cas des députés des régions, qui étaient plus ambivalents. Notons qu’à la CAQ, il n’y a pas vraiment de « ministres de Montréal », que les poids lourds économiques sont indistinguables de ministres du PLQ, et que certains députés des régions, qui dominent, sont plutôt du genre à avoir peur que leurs enfants aient un accent en anglais. C’était mieux avant.
Celui qui a le plus résisté au projet de Laurin, c’est Claude Morin, personnage sulfureux dont on a appris plus tard qu’il était un informateur rémunéré par la GRC. Mais c’était sans compter sur Laurin, « têtu comme un bœuf dans un champ », qui reprenait ad nauseam les mêmes démonstrations et assommait le caucus avec une nouvelle étude démographique après l’autre. Laurin avait fini par avoir le caucus à l’usure, dans un phénomène d’érosion lente, tel un glacier qui arrive à repousser toute masse sur son chemin. Une détermination glaciaire qui lui a permis d’abattre les réticences de René Lévesque, dont l’ambivalence était à l’image de celles de bien des Québécois.
On se rappellera que Lévesque se sentait « humilié » de légiférer sur la langue. A ses yeux, l’indépendance du Québec allait permettre de régler ça. On peut difficilement lui donner tort sur ce point, même s’il faut souligner qu’un Québec indépendant qui continuerait de surfinancer ses institutions anglophones au même niveau que le fait le Québec province aurait probablement des petites surprises quant à la dynamique linguistique…
Pourquoi rappeler tout cela? Parce que l’été passée, dans une lettre ouverte, le ministre Simon Jolin-Barrette avait fait ouvertement appel à la mémoire de Camille Laurin pour tenter d’établir une filiation politique entre Laurin et lui-même. Si je ne doute pas de la bonne foi de Jolin-Barrette, il faut tout de même avouer qu’avec la CAQ, nous sommes passablement loin de l’élan libérateur du PQ de 1976.
Ainsi, écrit Michel David (« La tarte aux pommes », Le Devoir, 6 mai 2021), « tout indique que M. Jolin-Barrette aurait été disposé à étendre la loi 101 au cégep, mais M. Legault a mis son veto ». La « loi 101 au cégep » est pourtant à mon sens le seuil minimal à atteindre pour que le projet de Jolin-Barrette soit structurant et que le signal envoyé soit assez fort pour faire bouger les lignes.
Mais la propension de M. Legault à couper la poire en deux, à « moyenner » en fonction de l’immédiateté du jeu politique, en estimant ainsi atteindre un compromis « raisonnable », risque de lui jouer un bien mauvais tour dans le dossier linguistique. Car empêcher la minorisation des francophones au Québec, c’est une question mathématique. C’est binaire : il n’y a pas « d’entre deux ». Il est impossible de « moyenner ». Être « raisonnable », c’est s’embourber dans les demi-mesures.
Pour arrêter la minorisation en cours des francophones au Québec, il faut briser la dynamique linguistique actuelle et la remodeler pour atteindre des objectifs précis, c’est-à-dire que 90% des substitutions linguistiques doivent se faire en faveur du français et l’assimilation nette des francophones doit être nulle. Toutes autres choses étant égales, ces objectifs assureront une certaine sécurité culturelle au Québec français.
Ces deux objectifs devraient être explicitement mentionnés dans la refonte de la Charte de la langue française et devraient faire l’objet d’un suivi minutieux de la part de l’Office québécois de la langue française. S’ils ne sont pas atteints, alors des mesures supplémentaires devraient être prises rapidement. Il faut que la question linguistique soit envisagée en fonction des objectifs que l’on souhaite atteindre et non pas en fonction des mesures proposées. Il ne s’agit pas de discuter pendant vingt ans à savoir si telle ou telle mesure est « trop radicale » ou non, mais de savoir quels objectifs l’on vise. Les objectifs doivent venir avant les moyens. Ceci nécessite un changement de paradigme complet dans le traitement de cette question.
Ainsi, l’idée de contingenter les cégeps anglais est curieuse. Car le contingentement ne règle aucunement le problème au collégial.
La racine du problème linguistique au Québec, c’est le statut du français, qui est de plus en plus une langue seconde. Une clause de contingentement au cégep ne fera rien pour rehausser le statut du français; le cégep anglais restera toujours l’institution pour l’élite.
Pour redresser le statut du français, il faut envoyer un signal fort à l’effet que le français revient au centre du jeu, qu’il reprend la première place, que son statut redevient supérieur à celui de l’anglais. Il y a donc des objectifs « numériques » à atteindre en plus d’un objectif « psychologique ». Cela, Camille Laurin l’avait fort bien compris. Tout au long du processus menant au dépôt de la Charte, les signaux psychologiques envoyés par Laurin étaient puissants; « renverser les effets de la Conquête », « le Québec sera maintenant et pour toujours français », etc.
Nous ne sommes pas du tout là avec M. Legault. Nous avons plutôt droit aux conférences de presse systématiquement bilingues (depuis le début de la pandémie), aux affirmations fumeuses comme quoi la loi 101 au cégep, c’est « interdire aux francophones d’apprendre l’anglais », etc. Avec la CAQ, pour l’instant, la trajectoire de régression empruntée par le Québec depuis l’élection du PLQ en 2003 n’a pas variée d’un iota.
M. Legault ressemble plutôt, de plus en plus, à Jean-Jacques Bertrand. Un homme, qui estimait, lui aussi, que le « libre-choix » de la langue d’enseignement était un absolu, un horizon indépassable.
Mais les grands hommes politiques sont plutôt ceux qui arrivent à s’élever au-dessus des contingences immédiates du jeu politique pour voir au-delà de l’horizon. Laurin nous manque. Lévesque aussi.
Si vous désirez cerner les ramifications de cette fameuse loi et ce qu’elle a provoqué (et provoque encore) de remous au Québec et ailleurs au Canada francophone, vous vous devez de lire cet ouvrage. Statistiques à l’appui, le chercheur et le chroniqueur en arrive à la conclusion qu’un sérieux coup de barre doit être donné à cette loi. Chez Boréal.
Les travaux de Frédéric Lacroix ont complètement renouvelé notre compréhension de la question linguistique au Québec. Je l’ai interviewé pour avoir son analyse de l’évolution actuelle du débat entourant le cégep français.
Mathieu Bock-Côté: Est-ce que la question linguistique est de retour au Québec?
Frédéric Lacroix: L’année qui vient de s’écouler nous a apporté bien des bouleversements, dont celui, qui est tout à fait inattendu, d’une large prise de conscience du déclin du français au Québec. Contre toute attente, une bonne partie de l’opinion publique est redevenue sensible à la question linguistique. Huit Québécois sur dix (un record!) estiment que «la langue française a besoin d’être protégée au Québec» (sondage Léger, 29 mars 2021). L’inquiétude sur le sort fait au français au Québec et au Canada est en train de monter.https://1b8bd8e1d0d2262e74aa6539ddc56f2c.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.html
Mathieu Bock-Côté: Peut-on dire que la question du cégep français vient enfin de se trouver une place dans le débat public?
Frédéric Lacroix: Encore plus étonnant, la réalisation qu’il se passe quelque chose de grave et d’urgent dans la dynamique linguistique au collégial a percé dans la conscience collective québécoise, et elle se répercute maintenant dans la classe politique.
Chose inouïe, tous les partis politiques québécois s’entendent maintenant pour dire qu’il faut poser des gestes pour éviter le naufrage des cégeps français de la région de Montréal. La CAQ a lancé l’idée du contingentement des places au cégep anglais (la sévérité du contingentement n’est pas spécifiée). Le PLQ se dit d’accord pour contingenter les places au cégep anglais au niveau de 2019 (chose que je n’aurais jamais pensé voir de ma vie!). QS aussi. Après 20 ans de déchirement sur cette question, le Parti québécois a voté en fin de semaine dernière, à hauteur de 94%, en faveur de l’extension des clauses scolaires de la Charte de la langue française au niveau collégial (la «loi 101 au cégep»).
Cette idée de la loi 101 au cégep s’est d’ailleurs propagée dans la dernière année avec une vigueur surprenante. Parmi ceux qui sont favorables, incluons: Joseph Facal (qui a changé d’idée récemment), Antoine Robitaille, Elsie Lefebvre, Mathieu Bock-Côté (mais vous y étiez favorable depuis longtemps!), Guy Rocher, Étienne-Alexandre Beauregard (très actif chez les jeunes caquistes), Denise Bombardier, Emmanuelle Latraverse, Carl Vallée (conseiller québécois pour Stephen Harper), Christian Dufour, Gilles Duceppe.
L’idée de la loi 101 au cégep coalise maintenant des souverainistes et des fédéralistes, des gens que tout sépare, mais qui en sont venus à la conclusion que le temps de cette mesure était venu, qu’on «était rendus là», comme l’a dit Gilles Duceppe en entrevue à QUB radio. Un sondage Léger (novembre 2020) indique que 47% des répondants sont en faveur de la loi 101 au cégep, alors que 45% sont contre. Il est tout à fait étonnant que l’appui à cette mesure soit légèrement supérieur à l’opposition à celle-ci, alors que la loi 101 au cégep a été démonisée à qui mieux mieux sur toutes les tribunes pendant 20 ans.
Il semble que les professeurs de cégeps français soient aussi en train de se réveiller [1]. La semaine passée, par exemple, plus de 200 professeurs du Cégep de Sainte-Foy à Québec ont signé une lettre pour dénoncer les 100 millions de dollars investis par la CAQ pour agrandir Dawson College et «fragiliser notre langue» [2]. Les professeurs de Rimouski, La Pocatière, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Brébeuf, ont aussi récemment voté des motions semblables dans leurs instances syndicales.
Rappelons-nous qu’il y a un an encore, la question de la langue au cégep n’était sur l’écran radar de — presque — personne.
Quel revirement spectaculaire, tout de même!
Ce vent qui souffle de plus en plus fort en faveur du cégep français est en train de semer la panique chez ceux — toujours les mêmes — qui défendent l’indéfendable statu quo.
Mathieu Bock-Côté: La Presse vient toutefois d’entrer en croisade contre le cégep français. Que pensez-vous de l’argumentaire mobilisé par la nouvelle éditorialiste en cheffe, Stéphanie Grammond? Témoigne-t-il d’une bonne compréhension du dossier?
C’est ainsi que la nouvelle éditorialiste de La Presse, Stéphanie Grammond, signe le 24 avril un texte s’opposant à l’idée du cégep français. Ce texte est un pot-pourri des clichés habituels sur le sujet. Il vaut la peine de le décortiquer, car ce texte ne sera sûrement pas le dernier du genre.
Mme Grammond enfonce ensuite une porte ouverte et nous sort tous les clichés éculés sur le bilinguisme (l’anglais serait l’espéranto du XXIe siècle, le bilinguisme est une richesse à cultiver, plus les jeunes maîtriseront de langues, plus ils seront outillés pour l’avenir, etc. [3]).
Faut-il rappeler que le taux de bilinguisme des jeunes Québécois est l’un des plus élevés au monde et qu’il augmente recensement après recensement? Que ce n’est pas pour apprendre l’anglais que les jeunes souhaitent s’inscrire au cégep anglais — car ils le parlent souvent déjà à la fin du secondaire —, mais c’est parce que ces jeunes veulent de plus en plus s’intégrer symboliquement dans l’univers anglophone et que le cégep en constitue la porte d’entrée? Un récent article du Devoir était éclairant à ce sujet: trois adolescentes de Québec, interrogées pour expliquer pourquoi elles désiraient poursuivre leurs études en anglais au collégial, avouaient candidement qu’elles communiquaient déjà entre elles en anglais, consommaient quasi exclusivement de la culture anglo-américaine, et voulaient faire leurs études universitaires — et le reste de leur vie — en anglais [4].
J’ai récemment analysé les dernières données de recensement portant sur le bilinguisme [5]. Les résultats sont saisissants. Ainsi, de 2006 à 2016, le taux de bilinguisme des 14 à 17 ans a augmenté de 11,2 points. C’est du jamais-vu depuis que ces données sont collectées. Pourquoi cette hausse foudroyante? L’extension de la place de l’anglais à l’école primaire et au secondaire dans les 15 dernières années (anglais en première année, anglais intensif, immersion anglaise au secondaire, etc.), combinée à l’effet de l’univers numérique anglo-dominant (Netflix, YouTube, etc.), fait partie des éléments de réponse. Chez les jeunes, l’anglais est omniprésent. Ils vivent une immersion anglaise permanente.
Mais voici qui est encore plus intéressant: le taux de bilinguisme au Québec est étroitement corrélé au niveau d’études. Chez les universitaires de langue maternelle française, le taux de bilinguisme est de 73% pour le Québec au complet et de presque 90% à Montréal. Surprise: même les études en français conduisent au bilinguisme quasi généralisé!
Le meilleur moyen d’augmenter la connaissance de l’anglais chez les Franco-Québécois est d’augmenter la durée de leur scolarisation. C’est la durée de la scolarisation en soi qui tend à augmenter le bilinguisme, pour la simple raison que les étudiants continuent d’apprendre et de perfectionner leur anglais tout au long de leurs études (en français!). Ce qui limite le bilinguisme au Québec, ce n’est pas le manque d’accès au cégep anglais, c’est le décrochage scolaire!
Maintenir le «libre marché» bilingue au collégial n’est pas le moyen le plus rationnel ni le plus efficace de favoriser le bilinguisme au Québec. Il est démontré, hors de tout doute, que les cégeps anglais servent actuellement de foyers d’assimilation linguistique pour les francophones et surtout, pour les allophones [6]. Loin de favoriser l’essor du bilinguisme, les cégeps anglais imposent de plus en plus l’anglais comme langue commune à Montréal. Les cégeps anglais favorisent ainsi l’unilinguisme anglais.
Pour réellement «cultiver la richesse du bilinguisme» pour le plus grand nombre possible, la politique à conduire est de valoriser les études. En français.
Le premier argument de Mme Grammond contre la loi 101 au cégep et que celle-ci «viderait d’un coup sec les cégeps anglais» et que les anglophones se retrouveraient «ghettoïsés» dans leurs cégeps, ce qui ne serait pas «fameux pour le vivre-ensemble»!
Première remarque: je suis heureux de constater que Mme Grammond reconnaît ainsi — obliquement — que les cégeps anglais ont été détournés de leur mission première, soit celle de servir la communauté anglophone, et qu’ils sont maintenant occupés, à 65%, par des non-anglophones.
Deuxième remarque: si je comprends bien, nous devrions financer l’assimilation des jeunes allophones et francophones à la communauté anglophone pour que les jeunes anglophones se sentent pour ainsi dire «moins seuls». Comme argument, c’est assez surréaliste merci. La «langue commune» au Québec, Mme Grammond, c’est l’anglais?
Je ne suis au courant de rien qui empêcherait les anglophones d’aller étudier dans les cégeps français. Il est tout de même curieux que les anglophones ne représentent qu’un minuscule 1,3% des effectifs des cégeps français de Montréal, alors qu’inversement, les francophones représentent 20,7% de la clientèle des cégeps anglais de cette même ville [7]. Le «vivre-ensemble» est actuellement à sens unique.
Mme Grammond cite ensuite quelques chiffres pour l’ensemble du Québec sur la proportion de francophones inscrits dans un cégep anglais pour affirmer que «tout va bien». Mais la proportion de francophones inscrits au cégep anglais est en augmentation constante depuis 20 ans. Elle atteignait 6,8% en 2018. Cela équivaut à 8200 étudiants, soit 2500 étudiants de plus qu’en 2000. Il s’agit tout de même d’une augmentation de 44% en moins de 20 ans. 8000 étudiants, c’est loin d’être un chiffre négligeable; c’est l’équivalent des effectifs à la formation régulière de Dawson (le plus gros cégep au Québec), par exemple. Et sur 10 ans, ça fait 80 000 étudiants. Sur 20 ans, 160 000 étudiants. L’équivalent d’une petite ville.https://1b8bd8e1d0d2262e74aa6539ddc56f2c.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.html
Mme Grammond affirme ensuite qu’il y a six fois plus d’allophones et d’anglophones qui se sont inscrits au cégep français que de francophones au cégep anglais dans la dernière décennie. La hausse du nombre d’anglophones inscrits au cégep français sur cette période est minuscule (344 étudiants, selon ses propres chiffres). Dans mon livre Pourquoi la loi 101 est un échec, j’ai démontré que la hausse des inscriptions des allophones au cégep français était entièrement due à la hausse des allophones francotropes (allophones d’ex-colonies françaises et souvent déjà francisés à l’étranger avant l’installation au Québec) parmi la population d’âge collégial [8]. Ainsi, 85% des allophones francotropes s’inscrivent au cégep français, tandis que 90% des allophones anglotropes s’inscrivent au cégep anglais. Ces proportions sont stables depuis 30 ans. Que signifient-elles? Que c’est la politique d’immigration du Québec, en favorisant la venue d’allophones francotropes, qui conduit à la hausse des inscriptions d’allophones au cégep français. La scolarisation en français au primaire et au secondaire a relativement peu d’impact, car sa durée est insuffisante chez les immigrants qui n’arrivent pas en bas âge (seuls 15% des immigrants arrivent en âge scolaire).
Manque de chance, les changements récents à la grille de sélection des immigrants effectués par la CAQ ont conduit à une diminution de la proportion de francotropes parmi les immigrants qui s’installent au Québec, soit à une chute de huit points dans les cinq dernières années [9]. Ceci signifie que la proportion d’allophones inscrits au cégep français risque de repartir à la baisse dans l’avenir.
Il faut aussi réaliser que la forme de «contingentement» proposée par le PLQ existe déjà. Ce contingentement se fait actuellement «par le béton», c’est-à-dire que les cégeps anglais sont saturés depuis longtemps et ne peuvent admettre plus d’étudiants avec l’espace physique dont ils disposent (d’où les projets d’expansion de Dawson, par exemple). En raison du volume exorbitant de demandes que reçoit Dawson chaque année (environ 11 500), on peut parier que ce contingentement par le béton est aussi responsable en partie de la hausse des inscriptions des allophones dans les cégeps français. Un choix qui se fait par dépit, faute d’avoir les notes requises pour entrer à Dawson, Vanier, John Abbott, etc. [10] On peut parier également que la faible hausse du nombre d’anglophones inscrits au cégep français est due au fait que plusieurs de ceux-ci ont été recalés, car trop faibles, par les cégeps anglais.
À la fin de son texte, Mme Grammond reconnaît toutefois que l’écrémage des meilleurs étudiants par les cégeps anglais, une sorte de collégial à deux vitesses, pose problème.
Je suis d’accord sur ce point. Nous reproduisons au collégial, sur une base linguistique, la ségrégation socio-économique déjà présente au secondaire avec les écoles privées et les écoles publiques. En assurant, toutefois, 100% de financement public à cette forme de ségrégation au collégial. Au moins, pour l’école privée, il y a l’excuse que les parents paient une partie de la note, ce qui n’est pas le cas au collégial.
Ne nous y trompons pas: tout contingentement, qu’il soit léger ou sévère, est une fausse bonne idée qui ne sera pas acceptée socialement [11]. La seule solution équitable, pérenne et transparente à ce problème est connue. C’est la même solution à laquelle le gouvernement du Québec en est arrivé, après maints tâtonnements de 1969 à 1977: les clauses scolaires de la loi 101.
Mathieu Bock-Côté: Croyez-vous que le Québec imposera finalement la loi 101 au cégep?
Frédéric Lacroix: Je crois que la loi 101 sera éventuellement étendue au niveau collégial et que cela n’est plus qu’une question de temps.
Car nous sommes plongés à nouveau, comme dans les années 60, dans une crise linguistique. Le récent jugement sur la loi 21, qui vient amalgamer religion et langue, vient approfondir et accélérer cette crise latente. Les prochaines années risquent d’être mouvementées.
La question qui se pose vraiment, je crois, est celle-ci: François Legault fera-t-il un Jean-Jacques Bertrand de lui-même en proposant une mesure impopulaire et inefficace (le contingentement) pour régler la question du collégial, ou aura-t-il le courage d’aller tout de suite à la solution qui va s’imposer éventuellement, avec ou sans lui, de toute façon?
[1] «Déclin du français: le cégep, le nerf de la guerre», Regroupement pour le cégep français, Journal de Montréal, 1er avril 2021
[2] «100 millions pour fragiliser sa langue», Le Soleil, 20 avril 2021
[3] Il ne manque à ce florilège qu’«un bilingue en vaut deux», cliché qui avait cours dans les années 50
[4] «Le fort attrait du cégep in English», Le Devoir, 30 mars 2021
[5] Voir: Frédéric Lacroix, «Le français au Québec: une langue infantile»
[6] Voir: «Enquête sur les comportements linguistiques des étudiants du collégial», IRFA, 2010
[7] Voir p.86, Pourquoi la loi 101 est un échec, Boréal, 2020
[8] Op. cit. p.88, figure 10
[9] Anne-Michèle Meggs, «Immigration et plan d’action sur la langue», L’Aut’Journal, 17 mars 2021
L’année qui vient de s’écouler nous a apporté bien des bouleversements, dont celui, tout à fait inattendu, d’une prise de conscience aigüe du déclin du français au Québec. Contre toute attente, une bonne partie de l’opinion publique est redevenue sensible à la question linguistique. Huit québécois sur dix (un record!) estiment que « la langue française a besoin d’être protégée au Québec » (Sondage Léger 29 mars 2021).
Les partisans de cette mesure étaient jadis confinés dans certains cercles restreints du mouvement souverainiste. On se rappellera que Pierre Curzi s’était démené il y a une décennie pour faire greffer l’idée au programme du Parti québécois. Avec un succès mitigé cependant; l’idée avait bien été adoptée, les militants ayant voté en sa faveur en congrès, mais les dirigeants péquistes étaient contre et n’ont eu cesse de manœuvrer pour l’éjecter de la plateforme. Jusqu’à ce que Jean-François Lisée, alors chef du PQ, réussisse à en purger le programme en 2017.
Mais une idée ne meurt jamais. Ainsi, l’idée de la loi 101 au cégep s’est propagée dans la dernière année avec une vigueur surprenante. Elle a d’abord atteint ceux, qui, plus « nationalistes » étaient moins préparés à y résister : Joseph Facal (qui a changé d’idée récemment), Antoine Robitaille, Elsie Lefebvre, Mathieu Bock-Côté (qui, à vrai dire, est en faveur depuis longtemps), Guy Rocher, Étienne-Alexandre Beauregard (très actif chez les jeunes caquistes).
L’idée de la loi 101 au cégep coalise maintenant des gens que tout sépare mais qui en sont venus à la conclusion que le temps de cette mesure était venu, qu’on « était rendu là » comme l’a dit Gilles Duceppe en entrevue à QUB radio. Un sondage Léger (novembre 2020) indique que 47% des répondants sont en faveur de la loi 101 au cégep alors que 45% sont contre. Il est tout à fait étonnant que l’appui à cette mesure soit légèrement supérieur à l’opposition à celle-ci alors que la loi 101 au cégep a été démonisée à qui mieux mieux sur toutes les tribunes pendant 20 ans.
Même le gouvernement fédéral a reconnu récemment que le français reculait au Québec. Du jamais vu.
Les astres sont alignés comme jamais pour que la réforme de la loi 101 pilotée par Simon Jolin-Barrette soit majeure, structurante et ait un réel impact sur la vitalité du français au Québec. Cette réforme, pour être effective, doit contenir un signal fort à l’effet que le français revient au centre du jeu. Ce « signal » ne peut être que la loi 101 au cégep.
François Legault affirmait récemment vouloir laisser un « legs nationaliste assumé » (La Presse, 8 mars 2021). Dans la situation actuelle, le legs qui s’impose est d’agir pour empêcher le français de couler. Si M. Legault rate la « fenêtre d’opportunité » actuellement ouverte, il est fort probable qu’elle se referme à jamais; les francophones seront bientôt trop faibles au Québec pour prétendre imposer ce genre de mesure dans l’avenir.
Entrevue avec Frédéric Lacroix, auteur de «Pourquoi la loi 101 est un échec» et de «Québec préfère les universités anglaises» : la langue française dans nos universités.
Le site Internet Ricochet vient de prendre position dans le débat linguistique qui secoue le Québec depuis un bout en publiant une lettre ouverte d’un dénommé Étienne Cardin-Trudeau intitulée « De quoi parlons-nous quand nous parlons du déclin du français »?
Ce texte est un mélange d’approximations, de concepts mal digérés, de désinformation et aussi, disons-le, de bon vieux Québec-bashing. Le tout enveloppé dans une belle couche imbuvable de supériorité morale.
Reprenant une stratégie éprouvée, largement utilisée depuis au moins vingt ans pour nier le déclin du français, l’auteur établit une fausse symétrie entre le déclin du français comme langue maternelle et comme langue d’usage (langue parlée le plus souvent à la maison) au Québec et le « déclin » de l’anglais comme langue maternelle au Canada. Il faut noter que cet argument a longtemps été présenté sous la forme suivante : « Oui, le français recule au Québec, mais l’anglais aussi, alors il n’y a pas de problème ». Mais comme l’anglais comme langue d’usage est maintenant en progression au Québec, cet argument a volé en éclats. M. Cardin-Trudeau a donc trouvé un nouvel habit à cette vieille rhétorique en remplaçant « l’anglais au Québec » par « l’anglais hors Québec ». Il faut le faire : la situation de l’anglais au Canada hors Québec est renvoyée dos à dos avec celle du français au Québec! Il fallait oser. M. Cardin-Trudeau l’a fait.
Comme ce « déclin » (fictif en réalité!) de l’anglais au Canada ne provoque aucune vague médiatique hors Québec, l’auteur souligne alors à gros traits que si celui du français au Québec en crée, c’est qu’il s’agirait d’une « bulle médiatique créée artificiellement pour attiser les flammes d’un nationalisme identitaire ». Sous-texte : si les Québécois s’inquiètent de plus en plus du recul du français au Québec, c’est simplement parce qu’ils sont racistes et xénophobes. Soulignons l’utilisation astucieuse d’une métaphore « ardente » pour qualifier le nationalisme québécois. Nous ne sommes pas très loin des fameuses « braises de l’intolérance » de Philippe Couillard. L’enfer est rouge, c’est bien connu.
Comment dire? Avec ce texte, M. Cardin-Trudeau nous fait perdre notre temps. On a envie de s’écrier, exaspéré : « Jusqu’à quand, Étienne Cardin-Trudeau, abuseras-tu de notre patience »? Car comparer la situation de l’anglais hors-Québec avec celle du français au Québec relève de la plus pure mauvaise foi ou de l’aveuglement idéologique. Si le « déclin » de l’anglais au Canada hors Québec n’empêche pas les anglophones de dormir, c’est qu’ils savent pertinemment que les immigrants qui s’installent au Canada hors Québec effectueront des substitutions linguistiques à hauteur d’au moins 99% vers l’anglais[1]. Le plus souvent à la deuxième génération. Le pouvoir d’assimilation de l’anglais hors-Québec est tellement puissant que 41% de la population de langue maternelle française avait effectué une substitution linguistique vers l’anglais en 2011. Les anglophones peuvent dormir sur leurs deux oreilles. La machine à assimiler canadienne tourne à fond; il leur suffit d’attendre. D’où l’absence de contestation d’une politique d’immigration qui sert admirablement bien les intérêts de la majorité canadienne. Qui est anglophone, faut-il le préciser?
Ce qui n’est malheureusement aucunement le cas au Québec. Au Québec, l’anglais livre une concurrence féroce au français comme langue d’intégration des immigrants. À tel point qu’en 2011, 46% des immigrants allophones avaient effectué une substitution linguistique vers l’anglais au Québec. A tel point, également, que l’assimilation des jeunes francophones à Montréal a doublé entre 2011 et 2016[2]. Les projections de Statistique Canada dont fait état l’auteur n’incluent pas ces données du recensement de 2016. De plus, elles modélisent une hausse des substitutions linguistiques des allophones vers le français dans les années à venir alors même que le rapport de force du français face à l’anglais va s’affaiblir avec l’affaissement du poids démographique des francophones au Québec.
Cette hausse annoncée des substitutions linguistiques vers le français est donc improbable. Surtout quand on sait que ces substitutions linguistiques sont majoritairement le fait d’immigrants les ayant réalisées à l’étranger avant d’arriver au Québec. Et que la nouvelle politique d’immigration de la CAQ a résulté en un net recul de la proportion d’immigrants connaissant le français[3]. Les projections de Statistique Canada sont donc déjà obsolètes. Le recul du français au Québec dans les vingt prochaines années sera probablement encore plus rapide que ce que Statistique Canada nous annonçait en 2017.
Le déclin du français partout au Canada fait maintenant quasi-consensus. Le gouvernement du Québec le reconnait, le gouvernement du Canada le reconnait, Statistique Canada le reconnait, l’Office québécois de la langue française le reconnait. Le recul du français que nous annonçait les démographes et chercheurs (Marc Termote, Patrick Sabourin, Alain Bélanger, Charles Castonguay pour en nommer quelques-uns) depuis longtemps est maintenant là. Il s’agit maintenant d’en tenir compte.
Reconnaitre le déclin du français n’a rien à voir avec la « peur de l’Autre » qu’évoque l’auteur. Ça n’a rien à voir non plus avec la « droite identitaire » ou le « nationalisme ». C’est un fait scientifiquement démontré par de très nombreuses études. Comme nous dit l’auteur, il n’y a rien « d’inspirant dans le mépris pour l’intelligence des citoyens ». Un mépris dont il fait malheureusement étalage tout au long de son texte.
Fred Savard s’aventure en terrain miné avec sa chronique sur la relation des Québécois avec la langue française. L’année 2007, c’est bien sûr l’année du triomphe du film Bon cop, bad cop, qui joue avec les codes du bilinguisme de manière très réussie et qui se moque d’un sujet trop souvent abordé dans un angle strictement politique. C’est d’ailleurs ce qui l’a séduit, avec la lecture de l’essai Pourquoi la loi 101 est un échec de Frédéric Lacroix qui jette un nouvel éclairage sur le déclin de la langue française au Québec.
Au mois de mars, le ministre responsable de la Charte de la langue française, Simon Jolin-Barrette, après plus d’un an et demi de travail, de consultations et de réflexion, déposera vraisemblablement une nouvelle mouture de la loi 101. La CAQ va-t-elle livrer les « mesures costaudes » promises par le ministre, mesures qui assureront vraiment l’avenir du Québec français ou va-t-elle surtout nous servir des mesures cosmétiques destinées à nous rassurer, voire à nous endormir?
La CAQ a déjà envoyé de multiples signaux qui indiquent qu’elle n’osera pas aller au fond des choses et que sa « nouvelle loi 101 » ressemblera plus au « bouquet de mesures » passées par le PQ en 2001 qu’à la loi 101 de Camille Laurin de 1977, qui était l’équivalent d’un tremblement de terre constitutionnel. Voici trois exemples de ces signaux :
1) La question linguistique ne semble pas prise au sérieux au plus haut niveau de l’État québécois : non seulement le gouvernement Legault n’a posé absolument aucun geste concret en faveur du français depuis octobre 2018 (songeons, par exemple, aux 400 000 factures unilingues anglaises envoyées par Hydro-Québec; un simple appel de sa part aurait pu mettre fin à ce subterfuge), mais il a fait pire en institutionnalisant les conférences de presse bilingues du gouvernement du Québec, envoyant ainsi un signal fort que le Québec est, peu importe ce que la Charte de la langue française affirme, un État bilingue. La pandémie a le dos large. Pendant ce temps, ailleurs au Canada, le gouvernement de l’Ontario, où réside une importante minorité francophone, tient ses conférences de presse en anglais et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, officiellement bilingue, est incapable de respecter ses obligations constitutionnelles envers le français. Au Canada, le bilinguisme n’est bon que pour les francophones.
2) La CAQ, c’est la Coalition avenir Québec : une coalition entre des nationalistes et des fédéralistes. Or, tout indique que l’aile fédéraliste domine nettement à la CAQ. En témoignent de façon éloquente les projets d’agrandissement de Dawson College (au moins 100 millions de dollars) et de McGill University (probablement 1 milliard de dollars) en faisant don à cette institution privée de l’hôpital Royal Victoria (l’équivalent de la Place Ville-Marie en termes de superficie). Ces deux projets ont été inclus dans le projet de loi 61, projet de loi qui n’a pas pu être voté en juin 2020, et ont été réinclus dans la nouvelle mouture du projet de loi, la loi 66, votée en décembre dernier. Les deux projets d’agrandissement de ces institutions anglophones, l’une étant déjà le plus gros cégep au Québec et l’autre, l’université la plus riche (et la plus magnifique), ont été « priorisés » avec cette loi, comme s’il s’agissait d’une urgence nationale. Il faut de plus souligner que ces deux projets ont été réinclus dans la loi 66 même après que les critiques eurent fusé de toutes parts lors du dépôt du projet de loi 61 (surtout pour Dawson). Il y a donc, à la CAQ, une volonté manifeste, explicite, de continuer les politiques délétères du PLQ en ce qui concerne le surfinancement des institutions postsecondaires anglophones. L’aile fédéraliste triomphe.
3) Après une coupure cosmétique et temporaire des seuils d’immigration de 20 % pendant deux ans, la CAQ a tassé Simon Jolin-Barrette du ministère de l’Immigration et est revenue aux seuils d’immigration du PLQ, soit 50 000 immigrants par année. On peut débattre pendant longtemps des seuils d’immigration qui seraient appropriés pour le Québec, simple province où l’anglais livre une concurrence féroce au français comme langue d’intégration, mais rappelons que ces seuils ont doublé depuis la prise du pouvoir par le PLQ en 2003 et que le vérificateur général avait révélé, dans un rapport publié en 2017, que la francisation au Québec était un véritable « fiasco ». À peine 30 % des 50 000 immigrants ne parlant pas français participaient à des cours de francisation. Au Québec, la francisation est optionnelle et cela est toujours vrai en 2021. Il faut d’ailleurs souligner que le gouvernement du Québec assure le bilinguisme intégral des services publics, ce qui permet à chacun de choisir la langue qu’il préfère dans ses interactions avec l’État. Le Québec, sans l’avouer, a copié la Loi sur les langues officielles fédérale.
Il faudra donc surveiller attentivement ce projet de loi sur la langue. Il ne faudra pas hésiter à rappeler à la CAQ qu’un « nationalisme » qui se cantonne aux beaux discours sans s’incarner dans les gestes et dans l’action est une forme d’opportunisme politique et de double jeu. Double discours qui est caractéristique, comme l’exprime fort bien l’écrivain Jean Bouthillette, des « peuples dominés ».
Les universités québécoises tirent des revenus de plusieurs sources. Par ordre d’importance, il s’agit, en moyenne et pour l’ensemble du réseau : 1) du gouvernement québécois (49,9 % des revenus totaux), 2) d’Ottawa (20,9 %) 3) de droits de scolarité payés par les étudiants québécois, canadiens et internationaux (16,4 %) et 4) d’autres sources (12,9 % : dons, fondations, secteur privé, etc.)[1].
Les subventions versées par le gouvernement du Québec sont majoritairement normées selon certains critères objectifs (surfaces d’enseignement en mètres carrés, personnel, effectif étudiant) et devraient donc être équitablement distribuées entre chaque institution. Mais cela n’est pas le cas pour les autres sources de revenus des universités. Ottawa, par exemple, investit dans les universités surtout par le biais de subventions de recherche attribuées par concours. Ce mécanisme d’attribution a tendance à favoriser les institutions qui ont déjà obtenu des subventions « d’excellence » par le passé. On notera, par exemple, que McGill University, à elle seule, obtient le tiers des fonds versés au Québec par Ottawa sous prétexte de « l’excellence » de ses demandes et de ses chercheurs. Mais qu’est-ce que cette « excellence » si ce n’est le fait que McGill, la première université fondée au Québec, a toujours bénéficié de l’appui de l’élite financière anglophone? Cette institution à qui le gouverneur anglais du Québec a fait don à sa naissance, comme une bonne fée, de généreux capitaux de départs puisés à même les biens confisqués aux Sulpiciens et aux Jésuites. Son « excellence » est due — en bonne partie — à sa richesse, richesse due à une iniquité historique, iniquité due à la Conquête anglaise, injustice jamais redressée ou corrigée[2].
Si les droits de scolarité des étudiants québécois et canadiens hors Québec sont normés en fonction des crédits de cours auxquels ils s’inscrivent, cela n’est plus le cas pour les étudiants internationaux, car leurs droits de scolarité ont été partiellement dégelés depuis quelques années et entièrement déréglementés en 2019 ; les universités sont donc libres d’en exiger des montants importants (souvent des dizaines de milliers de dollars par année) et peuvent aussi maintenant conserver l’entièreté de ces fonds pour les reverser ailleurs dans leur budget d’exploitation.
La contribution provenant de chaque source au revenu global d’une institution varie donc grandement selon l’université ; certaines universités, dont les institutions régionales du réseau de l’Université du Québec, sont presque entièrement dépendantes des fonds du gouvernement du Québec et des droits de scolarité versés par les étudiants québécois (ces deux sources représentent 90 % de leurs revenus). Leurs revenus globaux sont donc relativement faibles. Ces universités sont les « pauvresses », la classe ouvrière de notre système universitaire. Viennent ensuite les universités de plus grande taille (l’UQAM) ou les petites universités dotées de facultés plus « rémunératrices » (l’Institut national de la recherche scientifique [INRS]), l’École de technologie supérieure (ÉTS), les Hautes études commerciales (HEC)) qui forment la « classe moyenne inférieure » du réseau. Les universités dotées d’une faculté de médecine, comme l’université Laval (Laval), Sherbrooke et l’Université de Montréal (UdeM) font partie d’une classe moyenne que l’on pourrait qualifier de « supérieure ». Concordia University, qui n’a pas de faculté de médecine, mais qui dispose de juteux revenus versés par les étudiants internationaux, peut être rangée dans cette catégorie. Au sommet de la hiérarchie trône McGill University, « l’aristocrate » de notre réseau. McGill, il faut le souligner, exerce un rôle de plus en plus hégémonique dans le monde universitaire à Montréal et au Québec. Cette université est de loin la plus riche au Québec et surclasse — de loin — toutes les autres.
S’appuyant sur un ensemble de facteurs favorables; leur localisation dans les grands centres, un portefeuille immobilier souvent étendu, des fondations bien garnies, l’accès à des revenus importants grâce aux étudiants internationaux, les universités anglophones (Bishop’s, Concordia et McGill) jouissent d’une position enviable dans la hiérarchie universitaire québécoise.
Les revenus du gouvernement du Québec
Fournissant la moitié de leurs revenus globaux, le gouvernement du Québec se trouve à être l’un des principaux bailleurs de fonds des universités québécoises.
L’argent investi par le Québec est essentiellement réparti selon trois enveloppes : 1) les fonds de fonctionnement, 2) les fonds d’investissement (ou d’immobilisation), et 3) les subventions de recherche.
La première enveloppe est versée pour compenser les coûts directs de formation par étudiant en fonction du nombre d’étudiants équivalent temps plein (EETP) selon une formule de répartition « pondérée » selon les coûts par programme et par faculté (car un étudiant en médecine, par exemple, ne coûte pas la même chose qu’un étudiant en littérature, même si les frais de scolarité qu’ils versent à l’institution sont quasi identiques). La deuxième enveloppe est versée pour compenser les coûts d’immobilisation (locaux, laboratoires, rénovation, réaménagement, etc.) reliés à ces EETP. La formule de répartition tient aussi compte du personnel équivalent temps plein (PETP) occupant ces espaces. Quant aux subventions de recherches, elles sont versées via des organismes subventionnaires suite à des concours.
En ordre d’importance, les fonds de fonctionnement sont généralement plus importants que les fonds d’immobilisation. Les subventions de recherche provenant du gouvernement du Québec sont assez marginales en comparaison des deux premiers fonds. Par exemple, en 2020-2021, Québec versait quelques 3,3 milliards de dollars aux universités dans l’enveloppe des fonds de fonctionnement. Pour la même année, 208 millions de dollars étaient versés pour le « maintien des actifs immobiliers » via le fonds d’immobilisation (cette somme exclut les nouveaux projets de développement immobilier). En comparaison, le Fonds de recherche du Québec Nature et Technologies (FQRNT) disposait de moins de 70 millions de fonds de recherche à attribuer en 2018-2019[3].
Le portrait brossé plus haut est un résumé simplifié des grandes lignes de la formule de financement des universités. Le document qui détaille les règles budgétaires, intitulé « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec », fait 197 pages[4]. L’opacité et la complexité de la formule de financement sont telles qu’on peut se demander si le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) a réellement une vue d’ensemble de la chose ou si plutôt, d’une année à l’autre, la formule de financement est simplement reconduite avec quelques ajustements ad hoc au besoin, ajustements qui rajoutent une autre couche de complexité. La mécanique d’attribution des fonds continue-t-elle à fonctionner toute seule, un peu comme une poule sans tête, sans que personne ne se pose plus la question de savoir si elle répond aux grands objectifs que s’est fixés le Québec en éducation suite à la Révolution tranquille, soit l’accessibilité des études supérieures et l’équité envers tous les étudiants ?
L’on sait que le financement d’Ottawa aux universités québécoises favorise de façon outrancière les universités anglophones[5]. L’on sait que la politique de déréglementation des droits de scolarité des étudiants internationaux, une décision du gouvernement du Québec (du gouvernement de Philippe Couillard précisément), favorise aussi de façon scandaleuse les universités anglophones. Il semble donc légitime de se poser la question suivante : la politique de financement des universités du gouvernement du Québec, pour ce qui est des autres fonds, est-elle équitable envers les universités, peu importe la langue d’enseignement ?
Seul le MÉES, qui dispose de l’ensemble des paramètres de la formule de financement des universités, serait en mesure de répondre précisément à cette question. Ce que nous pouvons faire, par contre, c’est calculer l’équité dans la répartition des fonds entre les institutions à l’aide d’une approximation. Il semble tomber sous le sens que l’attribution des fonds devrait être approximativement proportionnelle à l’effectif étudiant d’une institution (l’EETP pondéré). Les étudiants constituent en effet la raison d’être et le cœur de tout le système universitaire ; les paramètres d’attribution des fonds devraient normalement s’articuler autour et en fonction de l’effectif étudiant.
Voilà notre hypothèse de travail. Testons-la en prenant comme exemple les fonds d’immobilisation.
Les fonds d’immobilisation
La répartition des fonds d’immobilisation se fait selon une formule tenant compte des surfaces reconnues par le MÉES, de la nature de ces espaces, des EETP et du Personnel équivalent temps plein (PETP) qui les occupent, etc. Le cadre normatif utilisé pour calculer la répartition des fonds se trouve ici. Ce cadre garantit, selon toute apparence et grâce à son recours à des critères objectifs, une équité dans la répartition des fonds entre les institutions.
Le détail des fonds versés en immobilisation pour chaque université est disponible sur le site du MÉES. Des données annuelles par année financière s’y trouvent disponibles. J’ai calculé les fonds versés à chaque institution via les enveloppes de maintien d’actifs immobiliers pour la période 2001-2020. Cette enveloppe ne représente pas la totalité des fonds versés en immobilisation aux universités et excluent, par exemple, les sommes affectées au développement de projets spéciaux, d’agrandissements ou de nouveaux espaces ajoutés durant l’année financière ciblée. Les sommes affectées au maintien des actifs pour une année financière donnée intègrent néanmoins dans la base de calcul les agrandissements réalisés par le passé et reconnus par le MÉES. Si on recule suffisamment dans le passé, on pourra ainsi suivre l’évolution des investissements d’immobilisation, incluant l’intégration de nouveaux espaces à la base de calcul.
La figure 1 représente la répartition des investissements d’immobilisation (dans l’enveloppe de maintien d’actifs) par le gouvernement du Québec pour la période 2001-2020 (années financières 2001-2002 à 2020-2021). La répartition est effectuée selon la langue d’enseignement des institutions ; la ligne rouge représente la part attribuée aux universités anglophones (Concordia, McGill et Bishop’s) tandis que la ligne bleue représente la part attribuée aux universités francophones (Laval, l’UdeM, HEC, Polytechnique, l’ÉTS, Sherbrooke, l’UQAM et le réseau de l’Université du Québec).
Figure 1 : Immobilisations en fonction de la langue d’enseignement sur la période 2001-2020 pour tout le Québec
On constate que la part attribuée aux universités francophones a chuté sous la barre des 70 % en 2003 (28,6 % était affectée aux anglophones en 2001) et a atteint un creux à 65,6 % en 2010 avant de remonter légèrement par la suite (tout en se maintenant sous la barre des 70 %). En moyenne, 32,3 % des fonds d’immobilisation étaient versés aux universités anglophones et 67,7 % des fonds étaient versés aux universités francophones durant la période 2001-2020.
Rappelons qu’en 2019, 25,9 % des effectifs universitaires du Québec étaient inscrits dans les trois universités de langue anglaise. En 2017, ces mêmes universités allaient chercher 29,9 % des revenus globaux de toute source au Québec. Elles touchaient aussi 20,8 % des revenus du Québec (fonds de fonctionnement, fonds de recherche et fonds d’immobilisation confondus). En moyenne, durant cette période, le poids démographique des anglophones au Québec s’est maintenu autour de 8,2 % (selon la langue maternelle).
Dans mon livre « Pourquoi la loi 101 est un échec », je démontre que les universités anglophones jouissent d’une « surcomplétude institutionnelle » d’un facteur trois en faisant le rapport des effectifs étudiants sur le poids démographique. Elles reçoivent environ 3,7 fois plus d’argent globalement qu’il n’y a d’anglophones (langue maternelle) au Québec. Ce qui signifie que les universités francophones sont sous-financées relativement au poids démographique des francophones au Québec.
Quand on fait le rapport entre les fonds d’immobilisation et le poids démographique des anglophones, on constate que les universités anglophones bénéficiaient de quatre fois plus d’argent relativement au poids démographique des anglophones sur la période 2001-2020, soit un ratio encore plus élevé que celui calculé pour le revenu global (à 3,7 fois). La part attribuée aux immobilisations pour les universités anglophones (32,3 %) dépasse nettement la part de leur effectif universitaire et aussi la part des revenus globaux que recueillent ces universités. Ces données renforcent la thèse de « l’incomplétude institutionnelle » qui mine les universités de langue française au Québec.
Il est intéressant de noter que la part d’immobilisation qui va à Concordia était de 10,3 % en 2020 tandis que celle attribuée à l’UQAM était de 8,3 % ; depuis 2001, le MEES investit significativement plus à Concordia qu’à l’UQAM. Il est aussi à noter que l’UQAM a été déclassée par Concordia sur le plan des effectifs étudiants dans les dernières années[6]. Ce déclassement de l’UQAM par Concordia a donc été préparé et financé par Québec de longue date.
Avec 19 % du total en 2020, McGill touche la part la plus importante des sommes en immobilisation de toutes les universités au Québec. L’UdeM en recueille 16,3 % et Laval 16,9 %. Les sommes affectées aux immobilisations reflètent bien le rang des universités dans l’écosystème universitaire à Montréal : McGill d’abord, l’UdeM, Concorda et ensuite l’UQAM. À Montréal, McGill est l’université hégémonique et est en train, comme un trou noir, de « satelliser » et d’aspirer les autres universités dans son orbite. L’UdeM, par exemple, a maintenant un recteur issu du sérail de McGill[7]. Cela n’est pas anodin.
À Montréal
Voyons quelle est la part des fonds d’immobilisation affectés aux universités anglophones et francophones sur l’île de Montréal (figure 2).
Figure 2 : Immobilisations en fonction de la langue d’enseignement sur la période 2001-2020 pour tout le Québec
On constate à la figure 2 que les fonds d’immobilisation investis dans les universités francophones et anglophones de Montréal sont à quasi-égalité sur toute la période 2001-2020. Cela est tout de même étonnant étant donné qu’en 2001, 38 % de l’effectif universitaire seulement était inscrit dans les universités anglophones sur l’île de Montréal (39,5 % en 2019). Pour les anglophones, la moitié des fonds d’immobilisation est attribuée à seulement 39,5 % des effectifs.
Immobilisations par EETP pondérés
Le financement en immobilisations est normé en fonction des surfaces des universités, du personnel (le PETP) et des effectifs étudiants en étudiants équivalent temps plein (EETP). Spécifiquement, il s’agit des EETP « pondérés ». L’effectif d’EETP pondéré financé par université se trouve ici (Annexe 1.19).
Il est donc possible de diviser les investissements en immobilisation par les EETP pondérés pour obtenir les investissements en immobilisation par « tête de pipe ». Bien sûr, cela n’est pas la seule métrique de normalisation utilisée pour le calcul des investissements en immobilisation, mais on peut penser que cela devrait être une approximation assez juste, c’est-à-dire que les investissements en immobilisations devraient suivre d’assez près les effectifs étudiants, raison d’être de tout le système. Si ce n’est pas le cas, cela signifierait que les conditions physiques et institutionnelles d’études (par exemple, la surface de laboratoire par étudiant) ne sont pas équivalentes d’une institution à l’autre ou d’une langue d’enseignement à l’autre.
La figure 3 présente les investissements en immobilisations en milliers de dollars (k$) par EETP pondéré pour 2019-2020, pour l’ensemble du Québec.
Figure 3 : Immobilisations par EETP pondéré en milliers de dollars (k$) pour 2019-2020 selon l’institution
On constate que, alors que nous attendions une distribution assez uniforme, la somme attribuée à chaque institution par EETP pondéré varie d’un facteur de presque quatre entre les institutions.
L’INRS se démarque et obtient la somme la plus élevée par EETP pondérée de toutes les universités au Québec. L’INRS est une université de deuxième et de troisième cycle, consacrée exclusivement à la recherche, et il semble que la formule utilisée pour le calcul des EETP pondérés n’arrive pas à tenir compte correctement de cette nature particulière de l’INRS. Du reste, l’on constate que les HEC obtiennent 2,7 fois moins d’argent que Bishop’s. La variabilité du financement par EETP pondéré est surprenante.
Voyons maintenant ce qui en est pour l’île de Montréal et ses universités (Concordia, McGill, l’UdeM, HEC, Poly, l’UQAM et l’ÉTS).
Figure 4 : Immobilisations par EETP pondéré en milliers de dollars (k$) pour 2019-2020 selon l’institution pour l’île de Montréal.
On constate à la figure 4 que McGill domine le classement en fonds d’immobilisation sur l’île de Montréal, suivie par Concordia, l’ÉTS, l’UdeM, l’UQAM, Poly et HEC.
La figure 5 présente les investissements en immobilisation selon la langue d’enseignement à Montréal (pour Concordia, McGill, l’UdeM, HEC, Poly, l’UQAM et l’ÉTS).
Figure 5 : Immobilisations par EETP pondéré en milliers de dollars (k$) pour 2019-2020 selon la langue d’enseignement pour l’île de Montréal.
On constate que les investissements en immobilisation dans les universités anglophones sont supérieurs, et de beaucoup (de 56 %) à ceux qui sont effectués dans les universités de langue française sur l’île de Montréal.
Conclusion
Au Québec, les universités anglophones bénéficient d’un net avantage (d’un facteur quatre en proportion au poids démographique) pour ce qui est des fonds d’immobilisation investis par le gouvernement du Québec. Sur l’île de Montréal, un étudiant « pondéré » qui étudie en anglais bénéficie de 56 % de plus de fonds d’immobilisation qu’un étudiant qui étudie en français.
Un tel écart laisse songeur : pour reprendre une terminologie à la mode, serions-nous en présence d’une discrimination « systémique » envers les universités de langue française au Québec? Les juristes qui traitent de discrimination concluent à l’existence d’une telle chose dès lors que des effets indirects, même involontaires, entraînent une différence de traitement constante et incapacitante sur la base d’une distinction comme la langue. Ce qui semble bien être le cas ici.
Cette iniquité de répartition des fonds s’ajoute aux iniquités d’attribution des fonds de recherche qui favorisent aussi les universités anglophones ainsi qu’à la politique de déréglementation des droits de scolarité pour les étudiants internationaux, qui bénéficie presque exclusivement aux universités anglaises. Celles-ci récoltaient 65 % des fonds versés par les étudiants internationaux en 2018-2019, soit 68,6 millions pour Concordia et 89 millions pour McGill comparativement à seulement 13 millions pour l’UdeM[8].
McGill, l’aristocrate de notre réseau universitaire, récolte la somme la plus importante en investissements d’immobilisation de tout le réseau, et ce, depuis au moins vingt ans (les données antérieures n’étant pas accessibles). McGill récolte 68,6 % plus d’argent par EETP pondéré que sa plus proche concurrente l’UdeM.
Voilà le contexte dans lequel il faut analyser le don que le gouvernement du Québec s’apprête à faire de l’ancien hôpital Royal Victoria à McGill, un projet gargantuesque qui augmentera de façon très importante la surface et les EETP reconnus à McGill (ce qui augmentera ensuite de façon permanente les investissements en immobilisation pour McGill, la propulsant encore plus haut dans le classement). Le gouvernement du Québec s’apprête à consolider la position dominante de l’université la plus riche au Québec.
Rappelons que McGill dispose annuellement de revenus de quelque 1,44 milliard de dollars[9] (dont 236 millions provenant d’Ottawa et 365 millions provenant de droits de scolarité), possède 1,7 milliard de dollars dans sa fondation[10], et des biens évalués à 4,9 milliards de dollars[11]. Alors que l’Université du Québec dépend à 90 % des fonds versés par le gouvernement et les étudiants du Québec, moins de la moitié du budget de McGill est dépendant de ces deux sources de revenus. McGill est un véritable empire financier.
McGill est également un important propriétaire foncier ; elle dispose de 730 000 mètres carrés d’espaces dont 613 000 mètres carrés reconnus par le MÉES. Même si McGill n’accueille pas le plus important effectif étudiant, elle est l’université possédant le plus vaste campus au Québec. Notons que l’UdeM a 598 000 mètres carrés d’espace reconnu et 122 263 EETP pondérés (4,9 m2/EETP) tandis que McGill a 87 809 EETP pondérés et 613 000 mètres carrés (7 m2/EETP)[12]. Que ce soit sous l’angle de l’argent investi par EETP ou sous celui de la surface par EETP, on peut constater que McGill surclasse toutes les autres. Mais cela ne suffit pas encore. Le plan de développement immobilier de McGill, le « Master Plan » qui prévoit les développements immobiliers futurs, est un document comptant… 182 pages [13]! On notera qu’à la page 95 de ce document, l’ancien hôpital Royal Victoria apparaît d’ores et déjà comme un des campus de McGill (le « Upper Campus East ») alors même que le transfert de cette institution publique à McGill n’est pas encore réalisé.
Malgré l’existence de méthodes objectives de normalisation de l’attribution des subventions d’immobilisation par Québec, il semble que la politique de financement des universités actuelle favorise de façon importante les universités anglophones en général et McGill en particulier dans l’attribution de subventions d’immobilisations au Québec.
Il faut noter dans le « Document d’information sur le financement universitaire » produit par l’Université du Québec, il est indiqué que « le fondement de la grille [de pondération des EETP] est partiellement arbitraire étant donné les choix effectués pour la construire[14] ». On ne saurait mieux dire. La grille de pondération semble avoir été construite en intégrant comme base, sans chercher à le corriger, le surfinancement historique de l’université McGill, chose déjà relevée par l’historien Michel Brunet en 1963[15]. Surfinancement qui se perpétue aujourd’hui.
Dans le cas de Concordia et de McGill, ces universités jouissent d’une situation géographique avantageuse car elles desservent une clientèle urbaine, peu dispersée sur le territoire. Elles sont à même de concentrer leur développement au centre-ville de Montréal où elles possèdent des actifs immobiliers de grande valeur. En surfinançant leur enveloppe d’immobilisations, Québec amplifie leur avantage urbain.
L’étudiant est au cœur de la mission éducative des universités et devrait aussi être au cœur de la politique de financement. Cette politique de financement devrait viser à assurer, autant que faire se peut, des conditions d’études comparables partout sur le territoire québécois afin de donner à chaque étudiant une véritable égalité des chances. Il semble que la complexité et l’opacité de la formule de financement des universités aient fait perdre de vue cet objectif fondamental au MÉES (et aussi au gouvernement du Québec).
Les étudiants qui choisissent de s’inscrire dans une université anglaise au Québec sont favorisés ; ils disposent de plus de fonds d’immobilisation que les autres étudiants. L’on savait déjà que cela était le cas pour le financement provenant du gouvernement fédéral, qui favorise de façon odieuse les universités anglophones. Il est assez surprenant, par contre, que cela soit également le fait du gouvernement du Québec.
Dans son livre Pourquoi la loi 101 est un échec (Boréal), notre chroniqueur Frédéric Lacroix décrit bien le parcours de la nouvelle élite anglophile québécoise : des cours d’anglais intensif à l’école primaire, l’école secondaire privée ou des projets particuliers en anglais à l’école publique, puis la fréquentation du cégep anglais et de l’université anglaise. Le tout culmine, tout naturellement, par l’utilisation de l’anglais au travail et à la maison avec, sans surprise, l’assimilation croissante de francophones à la minorité anglophone, comme le documente notre chroniqueur Charles Castonguay dans son récent ouvrage Le français en chute libre (MQF).
Les défaitistes excuseront cette capitulation par l’importance de l’anglais en Amérique du Nord et la mondialisation. Les résignés invoqueront les deux défaites référendaires, le rapatriement de la Constitution, la Charte des droits et les arrêts de la Cour suprême contre la loi 101 pour justifier cette abdication.
Deux tabous
Une approche plus réaliste ciblera, comme facteur explicatif souvent laissé dans l’ombre de ce recul historique, le poids économique et politique de la communauté anglophone de Montréal avec son réseau extrêmement développé d’institutions (hôpitaux, écoles primaires et secondaires, cégeps, universités, etc.). Frédéric Lacroix parle de complétude institutionnelle, un concept qui explique que les membres d’une minorité possédant un tel réseau d’institutions ont moins tendance à s’assimiler aux groupes environnants. Dans le cas du Québec, c’est même le contraire. Les institutions de la minorité anglophone cannibalisent les institutions francophones. Dawson domine les cégeps francophones, McGill et Concordia déclassent l’Université de Montréal et l’UQAM.
Grâce aux travaux de Charles et Frédéric et de la campagne du Mouvement Québec français (MQF), on assiste à une certaine prise de conscience du recul du français à Montréal et au Québec. Quelques chroniqueurs, principalement dans les médias de Québecor, se rallient à la nécessité d’étendre les dispositions de la loi 101 au cégep. Rien de tel à La Presse, à Radio-Canada et au Devoir (mis à part Michel David). Quant à la fin des subventions publiques aux écoles privées, le sujet demeure tabou.
Du côté des partis politiques, les deux questions sont hors programme. La CAQ ferme non seulement la porte à l’extension de la loi 101 au cégep, mais approuve des budgets pour l’agrandissement de Dawson et McGill ! Les libéraux se tiennent cois. Le Parti Québécois avait donné son accord, à l’époque de Pierre Curzi, à l’application de la loi 101 au cégep et avait voté à son congrès de 2005 la fin des subventions publiques aux écoles privées. Mais le parti a retraité depuis sur les deux sujets. Québec Solidaire s’est timidement mouillé sur le financement des écoles privées lors de la dernière campagne électorale, mais ne remet pas en question la fréquentation des cégeps anglophones par les allophones et les francophones.
En fait, si les grands médias et les partis politiques évitent d’aborder ces deux tabous, c’est tout simplement parce qu’ils représentent les intérêts de cette élite qui envoie ses enfants à l’école privée et au cégep anglais.
La fracture
Le monde ordinaire – comme on disait dans les années 1970 – n’a pas voix au chapitre. La grande majorité de la population, qui envoie ses enfants à l’école publique et au cégep français, défraie à même ses impôts l’ascension et l’anglicisation de cette élite. Les gens des régions paient pour les institutions anglophones de Montréal. Bien que les anglophones de souche ne représentent que 8 % de la population du Québec, les cégeps anglais accueillent près de 20 % des effectifs étudiants et les universités anglaises engrangent près du tiers des revenus globaux accordés aux universités.
Pendant ce temps, le réseau scolaire francophone se dégrade à vitesse grand V. Les écoles publiques sont écrémées par les écoles privées, les cégeps français par les cégeps anglais, les universités françaises par les universités anglaises. Le réseau des écoles primaires et secondaires est devenu le plus inégalitaire au Canada, selon le Conseil supérieur de l’éducation.
Une telle fracture entre l’élite et le monde ordinaire ne s’était pas vue depuis la fin des années 1950. À la différence qu’à cette époque, l’élite était anglophone. Les fractures sociale et nationale se superposaient. La démocratisation de l’éducation a alors accompagné et favorisé un large mouvement d’émancipation sociale et nationale, qui a produit des hommes et des femmes politiques de qualité dans lesquels le peuple se reconnaissait parce qu’ils défendaient leurs intérêts sociaux et nationaux. Aujourd’hui, nous sommes revenus aux petits politicailleurs de l’époque de Duplessis. Et, signe des temps, il s’en trouve pour les glorifier, ceux d’hier et d’aujourd’hui !
L’État, notre seul outil collectif
Quand il a présenté la loi 101, le Dr Laurin l’a associé à un projet de reconquête économique, dans lequel l’État jouait un rôle central. Depuis, malheureusement, nos dirigeants politiques ont progressivement succombé à l’idéologie néolibérale et aux pressions des milieux d’affaires. Après avoir fait main basse sur les plus beaux fleurons étatiques et siphonné les fonds publics, les chevaliers de la soi-disant « garde montante » ont cédé et cèdent toujours leurs entreprises à des intérêts étrangers. C’est même devenu un « projet d’affaires ». On lance une « start-up » dans le seul objectif d’être racheté par une multinationale étrangère.
Le recul du français est indissociable du recul économique des francophones au Québec. Cependant, il manque un Frédéric Lacroix pour en produire l’analyse approfondie. Encore plus exigeante, en cette époque de mondialisation, sera la tâche d’élaborer un programme économique national qui ira au-delà du « panier bleu » de Legault.
De toute évidence, au cœur de ce projet économique se trouvera l’État, notre seul outil collectif comme l’écrivait René Lévesque dans Option Québec. Encore là, il s’en trouve pour jeter rapidement la serviette en plaidant l’impossibilité pour l’État à l’époque de la mondialisation de réglementer les activités des multinationales sur notre territoire, encore moins de les concurrencer. D’autres soutiennent que l’État est trop centralisé, trop tentaculaire, trop omniprésent et proposent, en s’inspirant de Proudhon, une vaste décentralisation.
Personne ne s’oppose à rapprocher les institutions de la population. Mais il ne faudrait pas procéder comme si le Québec était déjà indépendant. Tout projet économique viable ne peut s’élaborer sans le rapatriement des pouvoirs économiques détenus par Ottawa. Tout projet politique sérieux ne peut se réaliser sans un État central fort, ne serait-ce que pour contrer les projets de partition du territoire auquel ne manqueront pas de souscrire les anglophones de Montréal, d’autant plus si, à la faveur d’une décentralisation étatique, on leur en donne les clefs.
Aujourd’hui, comme hier, tout projet politique émancipateur digne de ce nom, tant au plan social que national, passe par la formation d’une direction politique exprimant la volonté populaire, c’est-à-dire du monde ordinaire. Aujourd’hui, comme dans les années 1960, l’éducation et la langue sont deux questions-clefs. Aussi, l’émergence d’une telle direction politique issue du peuple passe obligatoirement par une rupture radicale avec l’élite actuelle et la ligne de démarcation est la fin des subventions publiques aux écoles privées et l’extension des dispositions de la loi 101 aux cégeps. Faudrait y voir rapidement, avant que ne se présente un Trump québécois.
Frédéric Lacroix 