Le ministre fédéral unilingue anglophone de l’Immigration, Sean Fraser, publiait, juste à temps pour la Saint-Valentin, le plan d’immigration du gouvernement de Justin Trudeau pour 2022-2024. Ce plan est de hausser, encore une fois, les volumes d’immigration, qui passeront de 184 606 personnes en 2020 à 431 000 nouveaux résidents permanents en 2022 et à 451 000 en 2024.

Ottawa souhaite admettre 1,33 million de nouveaux immigrants permanents en seulement trois ans. Il s’agit d’une hausse de 80 % par rapport aux seuils d’immigration qui avaient cours avant la prise du pouvoir par le Parti libéral du Canada en 2015. Au prorata de la population, le Canada est déjà l’un des pays occidentaux qui accueillent le plus d’immigrants.

Immigration temporaire

Et ces chiffres ne valent que pour les immigrants permanents, soit ceux qui obtiennent la résidence permanente. Parallèlement à cette hausse constante et soutenue de l’immigration permanente, nous assistons à une hausse vertigineuse de l’immigration temporaire, c’est-à-dire du nombre de personnes accueillies au Canada avec un permis d’études ou de travail temporaire. Le nombre de travailleurs étrangers détenteurs d’un permis de travail temporaire est passé de 66 600 en 2000 à 429 000 en 2018, soit une augmentation de 544 % en 18 ans. Ces travailleurs temporaires obtiennent de plus en plus, à terme, leur résidence permanente (à hauteur de 50 %). L’immigration « temporaire » est donc souvent de l’immigration permanente déguisée. À ces travailleurs temporaires il faut ajouter les étudiants étrangers, dont le nombre augmente exponentiellement ; en 2020, nous en étions à 530 540 étudiants étrangers au Canada. Si on combine ces deux catégories temporaires, il y avait, au 1^er janvier 2020, 1,3 million d’immigrants temporaires au Canada.

Pour estimer le volume global et l’incidence de la migration, il faut additionner les permanents aux temporaires. Aux 431 000 immigrants permanents en 2022 il faut donc ajouter environ 1,3 million d’immigrants temporaires, ce qui donne le chiffre de 1,73 million d’immigrants pour 2022, soit environ 4,7 % de la population totale du Canada.

Conséquences pour le Québec

L’arrivée d’un aussi grand nombre d’immigrants en si peu de temps a plusieurs conséquences néfastes pour le Québec. L’immigration est d’abord la cause directe du recul accéléré du français auquel on assiste depuis 15 ans. Mais elle a aussi pour effet d’exacerber la crise du logement, la hausse du volume d’immigration étant directement responsable de la hausse débridée du prix de l’immobilier au Canada. La crise du logement, bien sûr, frappe d’abord les plus pauvres, ce qui inclut souvent les nouveaux arrivants.

Mais cela ne semble pas émouvoir outre mesure le Parti libéral.

En faisant de l’immigration temporaire la voie d’accès royale vers la résidence permanente depuis 2014, Ottawa a modifié unilatéralement le système d’immigration et a dépouillé le Québec d’une bonne partie de ses pouvoirs en immigration. Pourquoi ? Parce que le Québec n’a aucun pouvoir de sélection sur l’immigration temporaire, de plus en plus importante numériquement parlant, et qui relève strictement d’Ottawa. Le pouvoir de sélection des immigrants a ainsi glissé, indirectement, de Québec vers Ottawa.

À cela, il faut ajouter la discrimination exercée par Ottawa contre les immigrants francophones qui souhaitent s’installer au Québec ou y étudier en français. Le ministère fédéral de l’Immigration sabote activement, de façon volontaire ou non, les efforts du Québec pour attirer des francophones.

Un piège parfait

Les premiers chiffres publiés du recensement 2021 indiquent que le poids relatif du Québec au Canada a baissé pour un 11^e recensement d’affilée, passant de 28,9 % en 1966 en 23 % en 2021. Avec la hausse des seuils, la baisse de ce poids va s’accélérer. Pour le contrecarrer, Québec devrait accepter environ 103 730 immigrants permanents par année à partir de 2024, soit plus du double des seuils actuels, seuils qui sont déjà en train de conduire à l’effondrement du français dans toute la grande région de Montréal.

Pour le Québec français, la question de l’immigration est donc un piège parfait ; pile, il perd ; face, le Canada gagne. L’avenir réservé au Québec dans le Canada, c’est la noyade démographique.

En 2017, Statistique Canada a publié une étude de projections démolinguistiques, qui annonçait un effondrement du poids démographique des francophones au Québec à l’horizon de 2036. La proportion de francophones au Québec passerait, selon ces projections, de 78,9 % en 2011 à 69 % en 2036, une chute de 9,9 points. Il s’agit d’un effondrement sans précédent dans toute l’histoire du Québec.

Cette projection de 69 % était calculée avec un scénario « immigration forte » qui correspondait, grosso modo, à 350 000 immigrants permanents par année au Canada. Or, la hausse des niveaux d’immigration à 451 000 signifie que le chiffre de 69 %, loin d’être un « plancher », est maintenant un « plafond » ; la proportion réelle des francophones au Québec en 2036 sera très certainement en dessous de ce chiffre.

Cela sera vrai même si le Québec ne hausse pas son seuil d’immigrants permanents actuel de 50 000 par année (note : le Québec n’a pas ce pouvoir et doit suivre les seuils fédéraux selon l’Entente Canada-Québec). Pourquoi ? Parce que le Québec n’a aucun contrôle sur la migration interprovinciale. Le solde de cette migration est devenu positif en 2020 pour la première fois depuis 1961. Il est probable que l’anglicisation accélérée de la grande région de Montréal fait que de nombreux Canadiens peuvent maintenant y vivre en anglais comme s’ils étaient à Toronto, et ce, à moindre coût. À Montréal, le fait français ressemble de plus en plus à un résidu historique appelé à se dissoudre dans le grand tout canadien. Le projet de loi 96, qui évite soigneusement toute mesure structurante, ne changera rien à cet état de fait.

Le portrait global qui se dégage est celui-ci : si Ottawa avait un plan méthodique, systématique, afin de liquider une fois pour toutes le Québec français, ce plan ressemblerait probablement à ce que l’on voit se dérouler sous nos yeux.

Il va falloir que le gouvernement du Québec se réveille. Et vite.

Notes d’allocution lors de mon passage devant le comité des langues officielles à Ottawa

Préambule

Depuis une quinzaine d’années, une dynamique linguistique inédite s’est mise en place au Québec. Depuis 1871, le poids démographique des francophones au Québec n’était jamais descendu sous les 80 %. Il est maintenant de 78 %, après avoir chuté de 3,4 points en quinze ans: un record. Il baisse aussi du côté de la langue parlée à la maison, presque aussi rapidement. Les projections démolinguistiques effectuées par Statistique Canada indiquent que le poids relatif du groupe francophone va continuer à baisser pour tout l’avenir prévisible¹.

Pour arrêter la chute du français au Québec, il faudra faire des changements fondamentaux dans la Loi sur les Langues officielles.
 

La Loi sur les langues officielles

La Loi sur les langues officielles (LLO) a été adoptée de 1969. Son objet est :

a) « d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut »

et

b) d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais².
 

Le principe de personnalité

La LLO a déclaré l’anglais et le français comme langues officielles et a mis ces deux langues sur un pied d’égalité strictement juridique, sans, cependant, tenir compte de la réalité sociologique de l’anglais et du français au Canada. Une réalité qui est fondée, en réalité, sur un rapport de force démographique. Ce rapport de force fait en sorte que l’anglais est la langue dominante partout au Canada, même au Québec. Le Livre I du rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme indiquait que, selon le recensement de 1961, l’anglais assimilait presque neuf fois plus, relativement, que le français au Canada. L’anglais avait donc, déjà, une vitalité bien supérieure à celle du français³. La LLO, adoptée par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, n’a pas tenu compte de cette réalité élémentaire.

Au Québec, les anglophones assimilent environ la moitié des immigrants allophones alors qu’ils ne représentent que 8,1% de la population selon le recensement de 2016. Ce qui signifie que, à proportion égale, le groupe anglophone a un pouvoir d’assimilation dix fois supérieur au groupe francophone au Québec.

Il ne règne donc pas, comme veut nous le faire croire la Loi sur les langues officielles, une situation de bilinguisme égalitaire au Québec. C’est plutôt une situation de bilinguisme inégalitaire (ou compétitif) qui prévaut. Dans un tel contexte, où les droits individuels dominent les droits collectifs, les langues sont en compétition comme vecteurs d’assimilation.

Dans la LLO, la langue est conçue comme le résultat d’un choix, d’une préférence d’un individu: c’est le principe de personnalité. Celui-ci était, et est toujours, bien sûr, une proposition insensée: la langue n’est pas une caractéristique individuelle, c’est un moyen d’échange avec les autres; elle est par définition collective.

Rappelons que la Charte de la langue française est basée, en partie, sur le principe de territorialité qui veut que sur un territoire donné, une seule langue serve de langue de convergence ou de langue commune. Il existe un conflit entre les approches fédérale et québécoise en matière d’aménagement linguistique.

Il est connu qu’une situation de bilinguisme compétitif entre langues possédant des statuts inégaux comme celle que subit le Québec est instable et entraîne le plus souvent la disparition de la langue possédant le statut le plus faible.

Le « principe de personnalité » doit être abandonné si on souhaite réellement atteindre à l’égalité réelle entre le français et l’anglais. La LLO devrait considérer et reconnaitre que le Québec est une province de langue française.

Cela aurait de nombreuse conséquences pratiques. Par exemple, un immigrant souhaitant obtenir la résidence permanente au Québec devrait démontrer sa connaissance du français (et non du français ou de l’anglais). Les fonctionnaires fédéraux au Québec devraient être tenus de travailler en français. La loi 101 devrait s’appliquer aux domaines de juridiction fédérale au Québec.
 

La double majorité ou la double minorité

Par un jeu de symétrie, la LLO institue une « double majorité » au Canada; les anglophones seraient majoritaires hors Québec tandis que les francophones seraient majoritaires au Québec. Cette double majorité est effective seulement si on considère que la dynamique linguistique est déterminée par les frontières provinciales. Or, ceci est faux; la dynamique linguistique est déterminée par le pays auquel appartient le Québec, c’est-à-dire le Canada.

La LLO s’attelle donc au développement de la minorité anglophone du Québec. Or, cette « minorité » n’est pas une minorité mais est en réalité partie intégrante de la majorité canadienne et en possède tous les attributs, dont la vitalité linguistique.

Il faut que la LLO abandonne le concept de double majorité.

Cela signifie abandonner les subventions visant à l’épanouissement de l’anglais au Québec, par exemple, les fonds attribués à l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes, fonds qui viennent rehausser le statut et la vitalité de l’anglais au Québec⁴.
 

Autres recommandations

La discrimination exercée contre les immigrants francophones par le ministère de l’immigration fédéral nuit aux efforts du Québec pour attirer des immigrants francophones ou francotropes qui s’intègreront bien au Québec français⁵. Le pouvoir de sélection de l’immigration temporaire (ce qui inclut les étudiants internationaux) devrait être transférée au Québec.

Les subventions versées par le fédéral aux universités du Québec défavorisent fortement les universités de langue française. Presque 40% des fonds versés par Ottawa au Québec sont attribués aux universités de langue anglaise⁶. Environ le tiers des fonds fédéraux est attribué à la seule McGill University. Dans l’attribution des fonds fédéraux, il existe une discrimination systémique exercée contre les universités de langue française. L’attribution des fonds fondés sur des critères de soi-disant « excellence » récompense les gagnants passés et pénalise les perdants passés. Ou, pour le dire autrement, récompense les universités qui sont déjà les plus riches, comme McGill. Des critères alternatifs, comme des critères relatifs à la langue d’enseignement doivent être introduits dans les programmes de subventions fédéraux afin d’attribuer une juste part aux universités de langue française (90%).
 

1 Projections linguistiques pour le Canada 2011 à 2036, Statistique Canada, En ligne : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-657-x/89-657-x2017001-fra.pdf

2 Loi sur les langues officielles, Gouvernement du Canada, En ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-3.01/page-1.html#h-374947

3 P.26, https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier…

4 Ministère de l’Enseignement supérieur, Québec, http://www.education.gouv.qc.ca/references/tx-solrtyperecherchepublicati…

5 « Ottawa refuse de plus en plus d’étudiants francophones, surtout venus d’Afrique », le Devoir, 19 novembre 2021, https://www.ledevoir.com/societe/education/648552/etudiants-etrangers-ot…

6 P. 160, Pourquoi la loi 101 est un échec, Boréal, 2020.

Frédéric Lacroix, L’aut’Journal, 26 janvier 2022

En entrevue au Journal de Montréal, le 9 janvier dernier, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a affirmé qu’il n’était « pas nécessaire » d’étendre la loi 101 au cégep afin de protéger la langue française au Québec. Alors que la rumeur laissait entendre que M. Roberge serait partisan de la loi 101 au cégep, voilà que celui-ci sort plutôt pour torpiller cette dernière. Comme un ministre ne parle jamais en son propre nom, on comprend qu’il se faisait en fait le porte-parole officieux de M. Legault et visait à clouer le bec aux partisans du cégep français au sein du caucus de la CAQ.

Il vaut la peine de lire l’entrevue de M. Roberge au long afin de prendre la pleine mesure du monde parallèle, quand il est question du français, dans lequel se meut une partie du caucus de la CAQ. M. Roberge en profite en effet pour proférer au moins deux énormités :

1) « La solution, ça se passe au primaire et au secondaire. »

2) « Devant la piètre maîtrise de l’anglais de leurs enfants au sortir du secondaire, plusieurs parents dirigent leur progéniture vers les cégeps anglophones. »

Il est pour le moins surprenant que le ministre puisse affirmer tout bonnement que « la solution se passe au primaire et au secondaire » alors que cette solution, qui a été retenue par Camille Laurin et les concepteurs de la Charte de la langue française, est précisément celle qui est en vigueur depuis 1977 ! Si cette « solution » fonctionnait, on le saurait et tout le débat lancinant sur le cégep français qui dure depuis vingt ans n’aurait pas lieu !

Mais en affirmant que « la solution se passe au primaire et au secondaire », le ministre annonçait-il en fait de nouvelles mesures à l’école pour mieux ancrer les étudiants, francophones et allophones, dans la culture française ? Que nenni ! Il n’y a rien à l’horizon sur ce front et ce, depuis fort longtemps. Il faut en effet remonter à 2008 pour retrouver le dernier plan d’action gouvernemental en faveur du français au primaire et au secondaire.

Quant à l’affirmation que « les enfants ne maitriseraient pas l’anglais au sortir du secondaire », ici, il faut faire une pause pour déplorer une chose : alors que les Québécois sont en réalité un des peuples sinon le peuple non anglophone qui parle le plus et qui maitrise le mieux l’anglais au monde, l’idée de leur absence de maitrise de l’anglais court toujours.

En réalité, il y a eu dans les 15 dernières années une augmentation spectaculaire et sans précédent du niveau de bilinguisme des jeunes Québécois. Les données de Statistique Canada, par exemple, indiquent que le taux de bilinguisme anglais-français des jeunes québécois d’une même cohorte est passé de 28 % à 2006 (ils avaient de 5 à 17 ans) à 66 % en 2016 (ils avaient alors de 15 à 27 ans), soit une augmentation de 100 % en 10 ans. C’est au Québec que l’on retrouvait, et de très loin, la plus importante hausse de bilinguisme par cohorte sur une période de dix ans au Canada. De plus, le taux de bilinguisme au Québec est très étroitement corrélé à la scolarité; 61,3 % francophones détenteurs d’un DEC et 77,6 % des détenteurs d’un baccalauréat sont bilingues au Québec.

De plus, à Montréal, le taux de bilinguisme des francophones atteint 87,2 % chez les détenteurs d’un diplôme universitaire, un taux supérieur à celui des anglophones (84,2 %). Sur l’île de Montréal, les jeunes francophones sont plus bilingues que les jeunes anglophones depuis 2011. Mais jamais n’entend-t-on nos politiciens déplorer la « piètre » maitrise du français par les anglophones. Celle-ci ne semble pas non plus les pousser à vouloir s’inscrire au cégep français…

La rumeur qui continue à circuler sur la « piètre » maitrise de l’anglais des jeunes n’est que le reflet de l’antique sentiment d’infériorité des francophones face aux anglophones, sentiment qui est toujours bien ancré chez nos élites. Il est triste et même dramatique, cependant, que cette « fake news » soit colportée par le ministre de l’Éducation lui-même.

Avec la deuxième partie de son affirmation, à savoir que c’est la supposée « piètre » maitrise de l’anglais qui expliquerait la ruée des francophones et des allophones vers les cégeps anglais, M. Roberge inverse la causalité. Ce n’est pas la « piètre » maitrise de l’anglais qui incite les francophones à s’inscrire au cégep anglais, mais l’inverse. C’est plutôt la maitrise grandissante de l’anglais, et aussi, un ancrage culturel de plus en plus ténu au Québec français, qui oriente certains jeunes vers les cégeps (et universités) anglaises. Les jeunes ne s’inscrivent pas au cégep anglais dans une volonté « instrumentale » (pour apprendre l’anglais), mais dans une volonté intégrative (pour basculer d’un univers culturel de langue française à un univers culturel de langue anglaise). Sinon, en toute logique, on devrait assister depuis 15 ans à une chute des inscriptions dans les cégeps anglais au fur et à mesure que le taux de bilinguisme des jeunes francophones augmentait. Mais c’est l’inverse qui se produit.

Ce qu’une bonne partie de notre élite politique ne semble pas réaliser, c’est que nous avons changé d’époque et que les jeunes baignent aujourd’hui dans un univers culturel numérique qui est fortement anglophone et fortement anglicisant. Le bilinguisme chez les jeunes est maintenant rendu quasi-universel. Ceci contraste avec les générations passées qui, hors de Montréal, avaient généralement peu d’exposition à l’anglais. Certains, comme M. Legault par exemple, qui affirmait en pleine conférence de presse sur le PL96, le 13 mai 2021, qu’il aurait « dû aller au cégep en anglais » parce qu’ainsi il serait « meilleur en anglais », en ont visiblement gardé un sentiment d’infériorité face à cette langue.

En affirmant que les jeunes sont « piètres » en anglais, certains « baby-boomers » font fi de la réalité et projettent leur propre sentiment d’incompétence sur la génération qui monte. Mais la réalité des jeunes d’aujourd’hui n’est plus celle de ceux des années soixante-dix; elle est celle révélée, par exemple, dans un article du Devoir du 30 mars 2021, où des étudiantes d’une école de Québec, scolarisées en français dans la ville de Québec, affirmaient vouloir s’inscrire au cégep anglais parce qu’elles utilisaient déjà cette langue pour communiquer entres elles, consommaient quasi exclusivement de la culture dans cette langue, et voulaient « faire leur vie en anglais ». S’inscrire au cégep anglais aujourd’hui fait souvent partie d’une démarche d’assimilation linguistique et culturelle.

Sur la question linguistique, une bonne partie de la CAQ est dépassée et regarde dans le rétroviseur. Comme si cela nous donnait une bonne idée de ce qui s’en vient droit devant.

Et ce qui arrive vers nous à grands pas, c’est l’assimilation collective. Quand le déni cessera-t-il?

Quels objectifs ce projet de loi poursuit-il ?

La première question à se poser, à mon avis, pour dégager une appréciation globale du projet de loi 96 (PL96), est celle de l’objectif ou des objectifs que poursuit ce projet de loi. Comme M. Simon Jolin-Barrette s’est lui-même placé sous le signe de l’héritage de Camille Laurin et de la « loi 101 » ou « Charte de la langue française » (« Charte ») en préparant son PL96, il semble légitime de faire un détour du côté de la Charte afin de prendre la mesure des objectifs et des ambitions du PL96¹. Quels étaient donc les objectifs de la Charte de la langue française de 1977 ?