Allocution devant le Comité permanent des langues officielles

J’ai écrit un livre intitulé « Pourquoi la loi 101 est un échec » (Boréal, 2020) dans lequel j’analyse la situation des réseaux institutionnels public et parapublic anglophone et francophone au Québec. Pour effectuer cette analyse, j’ai utilisé le concept de « complétude institutionnelle ». Ce concept est à mon avis un prisme important pour analyser l’équité de financement des institutions francophones en milieu minoritaire ou même, au Québec, en milieu que l’on qualifie ordinairement de « majoritaire ».

1. La complétude institutionnelle

La notion de « complétude institutionnelle » trouve son origine dans les travaux du sociologue canadien d’origine fransaskoise Raymond Breton dans un article publié dans le American Journal of Sociology en 1964[1].

Une bonne définition de la complétude institutionnelle se trouve dans un article de Linda Cardinal et Rémi Léger, de la revue Politique et sociétés du 29 novembre 2017 : « Qu’est-ce que la complétude institutionnelle ? Simplement dit, la notion permet d’étudier les conditions de pérennisation des minorités ethnoculturelles et linguistiques, ce qui comprend les groupes issus de l’immigration tout comme les minorités historiques et nationales. De façon plus précise, le fait de détenir des institutions – une école, un hôpital, un journal ou un théâtre – est considéré comme une condition qui contribue à l’épanouissement des minorités. La notion de complétude institutionnelle comporte aussi une dimension politique indéniable, car ces institutions que possède la minorité doivent dans la mesure du possible être gérées par et pour cette dernière[2]. »

Raymond Breton a démontré que le niveau de complétude institutionnelle d’un groupe ethnique ou linguistique avait un impact direct sur sa capacité à se maintenir dans le temps et dans l’espace. Et donc, sur sa rapidité d’intégration-y compris linguistique- dans un groupe dominant environnant.

Quand deux groupes linguistiques sont présents sur le même territoire, chacun disposant de son réseau institutionnel propre, le groupe disposant du réseau institutionnel le plus étendu, le plus solide, parviendra à attirer des membres du groupe le plus faible à l’intérieur de son réseau. Ceci affecte directement la vitalité linguistique de ce dernier.

La notion de complétude institutionnelle a été mobilisée pour la première fois devant une cour canadienne dans le cadre de l’affaire de l’hôpital Montfort en Ontario. Rappelons qu’en 1996, la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario a annoncé la fermeture de l’hôpital Montfort, le seul hôpital universitaire de langue française à l’ouest du Québec. Raymond Breton est venu témoigner sur l’importance d’un hôpital comme Montfort sur la vitalité de la communauté francophone d’Ottawa.

La professeure Stéphanie Chouinard a analysé l’utilisation juridique de la notion de complétude institutionnelle et a trouvé que celle-ci a été mobilisée juridiquement dans sept causes en droit canadien depuis 1996.à« Les juges ont donc entériné l’importance de l’existence d’un large éventail d’institutions de la communauté afin de permettre à cette dernière de garantir sa pérennité – reprenant à la fois des arguments provenant de la complétude institutionnelle et de la vitalité ethnolinguistique. Les juges ont aussi accepté de reconnaître que les institutions de la minorité avaient un poids symbolique non négligeable pour la collectivité franco ontarienne. Au-delà des services de santé offerts, l’hôpital Montfort était considéré par la communauté comme une institution représentative de l’identité franco-ontarienne, et cet aspect avait aussi un impact sur la vitalité du groupe[3]. »

2. L’application de cette notion aux francophones du Québec

La complétude institutionnelle a été utilisée jusqu’à maintenant dans le cadre de l’étude de la vitalité des communautés francophones hors Québec.

Dans mon livre, Pourquoi la loi 101 est un échec, j’applique la notion de complétude institutionnelle à l’étude des francophones au Québec.

A mon avis, le principal problème avec la Loi sur les langues officielles est le concept artificiel de « double majorité » : la loi institue une majorité anglophone hors Québec et une majorité francophone au Québec. A chaque « majorité » est associée sa minorité : francophone hors Québec et anglophone au Québec.

Ce concept de « double majorité » n’a aucune réalité sociologique. Cela est manifeste quand on s’attarde au fait que les anglophones du Québec, qui constituent une minorité numériquement, assimilent en réalité environ la moitié des immigrants allophones qui s’installent au Québec. Les anglophones constituent, du point de vue de la langue maternelle, 8 % de la population du Québec mais assimilent la moitié des immigrants allophones qui s’installent au Québec. Les quelques 80% de francophones au Québec assimilent l’autre moitié. Il y a 10 fois plus de locuteurs de français au Québec que de locuteurs de l’anglais, cependant les substitutions linguistiques se font moitié-moitié vers chaque langue. Le rapport de force entre les langues au Québec est donc d’un facteur 10 en faveur de l’anglais.

Les anglophones du Québec ont la vitalité linguistique d’une majorité.

Dans les faits, la Loi sur les langues officielles entérine un bilinguisme compétitif et inégalitaire entre l’anglais et le français partout au Canada, incluant au Québec.

Depuis 2001, le poids relatif des francophones recule à grande vitesse au Québec tandis que celui des anglophones se maintient ou est même en progrès. Ceci est dû à la disproportion des substitutions linguistiques canalisées vers l’anglais au Québec; la moitié des substitutions des immigrants allophones alimente un groupe qui constitue seulement 8 % de la population.

La dynamique linguistique n’est pas régie par les frontières provinciales, mais par la frontière du pays.

Ce qui signifie ceci : il n’existe au Canada qu’une seule véritable majorité, qui est anglophone. Le Canada est un pays à majorité anglophone. Le concept de double majorité est faux et trompeur.

La loi sur les langues officielles devrait être fondée sur la reconnaissance de cette réalité. Cette loi devrait être asymétrique.

3. Le financement des universités au Québec

J’ai appliqué la notion de complétude institutionnelle pour étudier le financement des universités au Québec. Les universités, en tant que lieu de production et de transmission du savoir, constituent une institution clé pour ce qui est de la vitalité d’une communauté linguistique.

La dynamique actuelle des universités au Québec est marquée par un effritement relatif de la fréquentation des universités de langue française et une hausse de la fréquentation des universités de langue anglaise.

Les universités de langue anglaise McGill, Concordia et Bishop’s récoltent 30% des revenus globaux au Québec. Cela est 3,7 fois supérieur au poids démographique des anglophones au Québec. Les universités de langue anglaise sont en situation de surcomplétude institutionnelle. A contrario, les universités de langue française sont sous-financées relativement du poids démographique des francophones (70% pour 78% de la population). Cela pèse directement sur la vitalité linguistique du groupe francophone au Québec.

Le fonds de recherche fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC, Fondation canadienne pour l’innovation, Chaires de recherche du Canada), en particulier, sont canalisés massivement vers les universités de langue anglaise au Québec, qui reçoivent 38,4% de ces fonds, soit presque 5 fois le poids démographique des anglophones.

4. L’argent fédéral anglicise les institutions postsecondaires de langue française au Québec

Le gouvernement fédéral verse des fonds au Québec (de l’ordre de 50 millions de dollars par année) pour soutenir le développement de l’enseignement en « langue minoritaire » via l’Entente Canada-Québec (« Ottawa verse des millions pour des programmes d’enseignement en anglais au Québec », Le Devoir, 22 décembre 2020). Ces fonds sont actuellement dirigés pour angliciser l’offre de cours dans les cégeps et universités de langue française.

De plus, de l’argent fédéral est aussi versé à Dawson College via ce programme. Dawson est déjà le plus gros et le plus riche cégep au Québec. La disponibilité directe de fonds fédéraux constitue donc un avantage compétitif indu pour ce cégep.

Le programme devrait être entièrement revu.

5. Le système de santé

Le gouvernement fédéral finance divers programmes afin d’augmenter l’utilisation de l’anglais, qui est conçu comme une langue minoritaire, dans le réseau de la santé québécois. Le fédéral investit des millions chaque année dans un programme géré par McGill University « Anglais en santé » afin de former le personnel de la santé francophone pour qu’il offre des services en anglais. Ceci au mépris des dispositions de la Charte de la langue française, qui assure théoriquement du droit de « travailler en français ». Entre 2008 et 2013, McGill a ainsi formé 6224 travailleurs de la santé. McGill a reçu 32 millions de dollars du gouvernement fédéral pour ce programme.

De par son pouvoir de dépenser, le fédéral contrecarre les intentions de l’Assemblée nationale du Québec. Ceci au nom du concept frauduleux de double majorité, charpente intellectuelle de la Loi sur les langues officielles.

6. Le financement des universités hors Québec

J’ai aussi utilisé le concept de complétude institutionnelle pour analyser le financement des universités bilingues ou de langue française hors Québec. Par exemple, pour l’Ontario, approximativement 3% des revenus universitaires sont alloués aux programmes en français alors que les francophones constituent 4,7% de la population de l’Ontario (langue maternelle, recensement de 2016). Le sous-financement des francophones est donc de l’ordre de 40%. Ceci a des effets drastiques sur la vitalité linguistique des francophones. Une proportion importante des jeunes francophones (44%) en Ontario opte pour des études postsecondaires en anglais parce que le programme de leur choix n’est pas disponible en français[4].

En Alberta, le campus Saint-Jean reçoit 0,37% du budget destiné aux universités. Les francophones représentent 2% de la population de l’Alberta. Le sous-financement des institutions francophones est de l’ordre de 81% en Alberta!

Il y aurait lieu de dresser systématiquement le portrait de la complétude institutionnelle des institutions de langue française pour toutes les provinces du Canada. L’on trouverait que les institutions de langue française sont systématiquement sous-financées partout. Incluant au Québec.

Conclusion

Dans sa forme actuelle, la Loi sur les langues officielles a pour effet de soutenir la vitalité de l’anglais au Québec. Cette langue a pourtant déjà un rapport de force de 10 contre 1 face au français au Québec.

Le concept de double majorité, base de la loi, doit être abandonné en faveur d’une conception asymétrique.

L’argent investi pour soutenir le rayonnement de l’anglais au Québec devrait être versé aux institutions francophones hors Québec.

Les programmes de financement de la recherche au Québec doivent être revus pour incorporer l’idée de la complétude institutionnelle.

Il y aurait lieu de produire une étude exhaustive sur la complétude institutionnelle pour chaque groupe linguistique au Canada dans chaque province pour ce qui est des institutions d’éducation du primaire à l’universités et des institutions de santé.

[1] Raymond Breton, « Institutional Completeness of Ethnic Communities and the Personal Relations of Immigrants », AJS, Sep. 1964, Vol. 70, No.2, pp.193-205.

[2] Linda Cardinal et Rémi Léger, « La complétude institutionnelle en perspective », Politique et Sociétés, 29 novembre 2017 : https://www.erudit.org/fr/revues/ps/2017-v36-n3-ps03278/1042233ar/

[3] Stéphanie Chouinard, « Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne »,  Revue de droit linguistique, Vol.  3, 2016 : https://www.droitslinguistiques.ca/images/stories/Revue/2016/Stephanie_C…

[4] André Samson et al., « L’identité langagière et les transitions scolaires en milieu minoritaire », Éducation et vie au travail, 2016, https://www.researchgate.net/publication/308704145_L‘identite_langagiere_et_les

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