Réforme de la loi 101 : Une vaste collection de demi-mesures juridico-bureaucratiques

Simon Jolin-Barrette a enfin déposé sa réforme de la loi 101. En même temps, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a publié un court message sur Facebook. Dans ce texte, il affirme deux choses : « Qu’il y avait urgence d’agir » et que « Il va y avoir des personnes qui vont dire que le projet de loi ne va pas assez loin. Il va y en avoir d’autres qui vont dire qu’il va trop loin. Ça va démontrer que notre position est raisonnable. »

Il y a en effet urgence d’agir.

Mais l’affirmation de M. Legault, à l’effet que la « raison », le « bon sens », se trouverait à mi-chemin entre les positions (imaginées!) de ses adversaires politiques, est curieuse. Car la raison n’est pas le résultat d’un calcul politique. Elle ne se trouve pas nécessairement à la moyenne des positions des adversaires politiques du moment.

M. Legault a d’ailleurs rempilé un peu plus tard en conférence de presse en affirmant que la position du Parti québécois d’appliquer la loi 101 au cégep était « extrémiste ». Il est consternant de voir le premier ministre adopter, en pleine Assemblée nationale et le jour même du dépôt d’une réforme de la Charte de la langue française, le langage historique des opposants à la Charte qui qualifiaient, eux aussi en 1977, les clauses scolaires de la loi 101 de mesure « extrémiste ». Je l’avoue : avec cette sortie, ce mot, mon premier ministre m’a fait honte. On se croyait revenu, l’espace d’un instant, à l’ère Couillard et aux « braises de l’intolérance ».

La CAQ, le PLQ et le PLC, même combat ?

Et manque de pot pour le calcul politique de M. Legault: autant le Parti libéral du Québec que le Parti libéral du Canada ont bien accueilli le projet de loi 96 (PL 96). La cheffe du Parti libéral, Mme Anglade, s’est même plu à donner le baiser de Judas au projet en soulignant que les propositions du PLQ visant les cégeps étaient plus « costaudes » que celles mises de l’avant par la CAQ. En effet, la CAQ propose un contingentement des places en cégep anglais qui n’équivaut même pas au gel proposé par le PLQ (la CAQ permet une croissance des effectifs des cégeps anglais).

Mais le PLQ proposait aussi de « bonifier » l’offre de cours en français dans les cégeps anglais, de prioriser les « ayants droits » pour ce qui est de l’accès aux cégeps anglais, des mesures qui ne sont pas dans le PL 96. Il semble que la CAQ ait réussi à coaliser les fédéralistes en faveur du PL 96, ce qui est probablement la dernière chose que souhaitait M. Legault.

Les juristes semblent très « érotisés » par ce projet de loi qui mise essentiellement sur des mesures juridico-bureaucratiques pour arriver à ses fins: création de structures (Commissaire à la langue française, Ministère de la langue française), inscription du caractère français du Québec dans la constitution de 1867, multiples modifications à la Charte (plus de 200 articles !), etc.

Simon Jolin-Barrette est un avocat. Dans le PL 96, toute la question linguistique est envisagée d’un point de vue strictement juridique. Le ministre est à mon avis tombé dans le piège à ours dressé par Pierre Elliott Trudeau en 1969. Dans sa Loi sur les langues officielles, Trudeau séparait la langue de la culture et concevait toute la question de la langue sous l’angle juridique. Il allait compléter ce travail avec sa Charte des droits de 1982. Cette façon de voir les choses a marqué profondément les esprits. Au Canada, la judiciarisation du politique dévore tout sur son passage, incluant la langue. Avant, pour parler de langue, on questionnait des artistes. Aujourd’hui, on interroge des avocats.

La loi de l’instrument

La « Loi de l’instrument » ou « du marteau » est un biais de jugement qui implique une confiance excessive dans un outil. Elle a été formulée ainsi par Abraham Maslow : « J’imagine qu’il est tentant, si le seul outil dont vous disposez est un marteau, de tout considérer comme un clou. » Il existe un risque majeur, à mon avis, que la question linguistique soit stérilisée, empaillée et momifiée en étant ainsi transformée en objet juridique.

Il faut noter que les démographes sont beaucoup moins « érotisés » que les juristes par le PL 96. Celui-ci ne contient en effet aucune mesure permettant d’affecter les déterminants majeurs du recul du français. Il n’arrêtera pas la minorisation en cours des francophones au Québec. Car toutes les mesures structurantes ont été soigneusement écartées du PL 96 pour éviter de provoquer de la « chicane ». Ainsi, par exemple, le contingentement des cégeps ne règle aucunement la question de la dynamique linguistique au collégial, l’article sur les municipalités bilingues assure leur permanence, aucune mesure ne cible l’immigration, l’affichage va rester bilingue, etc.

Le PL 96 ne contient aucune mesure susceptible de frapper l’imagination, aucune mesure qui constitue un signal fort à l’effet que le français revient au centre du jeu. Une collection de demi-mesures, peu importe leur nombre, ne constitue pas un « plan costaud ».

La langue, ce n’est pas d’abord et avant tout un objet juridique. C’est un objet culturel, social. Cela, le projet de loi l’ignore totalement.

Le bilinguisme soustractif

Il était d’ailleurs dramatique d’entendre M. Legault, en conférence de presse lors du dépôt du projet de loi, promettre qu’il allait « intensifier » l’anglais intensif au primaire. Voilà une mesure, introduite par Jean Charest en 2011, qui est déjà en train d’acculturer à grande vitesse les jeunes francophones. Comme le soulignait pudiquement une série d’articles récents dans le Devoir, une partie de la jeune génération est en train de sombrer dans le bilinguisme soustractif, où la langue qui est en train d’être soustraite est le français. De ce point de vue, le Québec français ressemble de plus en plus à l’Ontario français. Valoriser encore plus l’anglais dans les écoles primaires va mener carrément à l’anglicisation à grande échelle des jeunes. Cela a d’ailleurs débuté à Montréal.

Le PL 96 ignore aussi cela. Le projet de loi de M. Legault aurait été bon en 1999. Là, il arrive trop tard. La CAQ prépare en 39 la guerre de 14-18.

Un des leviers essentiels pour rehausser le statut du français, qu’ignore le PL 96, c’est de le valoriser dans les écoles. C’est notre langue, notre histoire et notre culture qui doivent être mieux et plus valorisées dans nos écoles. Il s’agit même d’une urgence nationale. On pourrait presque dire : valorisons le français dans les écoles et Netflix se chargera de l’anglais.

Résumons : pour le français, le PL 96 se contente d’une vaste collection de demi-mesures juridico-bureaucratiques. Mais, pour l’anglais, M. Legault a déjà en tête d’en mettre encore plus à l’école. Pour l’anglais, il veut agir sur le terrain culturel et éducatif, ce qu’il refuse de faire pour le français. Il est facile de savoir qui sortira gagnant de cette partie de souque à la corde.

Le recul du français au Québec va s’accélérer.

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